Intercommunalité : une fusion qui hérisse des citoyens

Fin 2018, les quatre conseils communautaires Pays des Lacs, Région d'Orgelet, Jura Sud et Petite montagne, ont validé leur fusion, qui pourrait prendre effet au 1er janvier 2020. Un regroupement qui a du mal à passer auprès de certains habitants.

134

Aussitôt après l’annonce en fin d’année 2018 d’une probable fusion entre les 4 communautés de communes Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Jura Sud et Petite montagne, les habitants du territoire concerné n’ont pas eu de réaction à proprement parler. Sidération, manque d’intérêt, désinvolture, méconnaissance…
Non rien de tout cela, tout simplement un manque d’information, de consultation et de dialogue. C’est ce que pense un collectif de citoyens qui s’est créé il y a quelques semaines et qui compte bien faire entendre sa voix.
“Aujourd’hui dans un contexte national qui montre que les citoyens veulent davantage de démocratie participative, il est anormal que nous devions subir un tel projet sans être concertés, ni même informés”, déclare Elisabeth Caumont, membre du Collectif.
“Cette procédure est choquante : quatre présidents lancent un projet sans que l’on puisse s’exprimer sur celui-ci”, lance un autre opposant, maire d’une petite commune.
Des opposants déterminés qui dénoncent également dans ce regroupement, une absence de cohérence territoriale, un manque de réflexion sur les véritables bassins de vie, une précipitation dans l’action notamment au vu des prochaines échéances électorales locales. Depuis quelques jours, une plaquette présentant le regroupement commence à être diffusée sur le territoire, celle-ci n’apportant aucune réponse, selon les membres du Collectif.
“De nombreuses contradictions apparaissent dans ce document. Nous allons y répondre rapidement”.
Une pétition est également en ligne sur change.org : moratoire sur les fusions des communautés de communes du sud du Jura

Ils ont dit :

Gérard Bailly, sénateur honoraire, est très défavorable à ce projet de fusion.

Gérard Bailly, sénateur honoraire, co-fondateur de la communauté de communes du Pays des Lacs : “Je suis très défavorable. Cette fusion n’a aucun sens. Des territoires d’une telle surface sont au détriment de la proximité. Dans une assemblée qui comptera plus de 100 membres, les gens ne prendront plus la parole. C’est n’importe quoi. Où est la cohérence du projet, du territoire ? Lorsque nous avons créé cette communauté de communes du Pays des Lacs, nous tenions à cette cohérence en terme d’aménagement touristique par exemple, autour des cascades du Hérisson, ou du lac de Chalain. L’identité Pays des Lacs est bien plus forte et parlante que celle de Vouglans. C’est faux de dire que l’on est obligé de fusionner, ou de dire que l’on n’aura plus de financements. Il y a trop de précipitation, surtout à la veille d’échéances municipales. Et avec le départ annoncé de trois de nos communes, (*),cela ne ferait que dévitaliser nos communautés de communes actuelles”.

(*) : Une CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale) doit se réunir en Préfecture le 6 mai afin de confirmer (ou infirmer) la sortie du Pays des Lacs des trois communes de Le Frasnois, Saffloz et Marigny.

Elisabeth Caumont voudrait davantage de démocratie participative.

Elisabeth Caumont, membre du Collectif : “Je suis particulièrement interrogée, pour ne pas dire plus, sur ce projet de fusion. Même si nous pouvons comprendre l’intérêt pour mutualiser des moyens pour avoir de meilleurs services, nous nous posons de nombreuses questions. Que deviendra le pouvoir des communes, leur autonomie financière face au risque de l’unification du taux des impôts ? Quel sera celui des citoyens, quelle sera leur valeur de parole ? Nous avons ici un réel problème qui touche directement à la démocratie. Plus que d’être informés, les citoyens (et les élus) ont besoin de concertations. Et localement, nos élus auraient dû entendre ce que les Françaises et les Français réclament depuis 5 mois, plus de démocratie participative dans les débats publics. Une démocratie citoyenne est une richesse sociale essentielle, et c’est notamment de la responsabilité de nos élus. Une communauté de communes doit être choisie par les citoyens, par les élus, pour un vrai projet de territoire, et non pas répondre à l’agenda des préfets. De plus, une communauté de communes doit rester à une échelle humaine acceptable pour des déplacements et des démarches, et répondre aux véritables attentes de ses habitants”. Elisabeth Caumont a fait parvenir une lettre sur ce sujet à tous les délégués communautaires.

Pour Jean-Claude Nevers, maire de Montfleur, l’avis du citoyen n’a ici aucune importance pour les décideurs du projet de fusion.

Jean-Claude Nevers, maire de Montfleur : “Ce regroupement est un non-sens. Pour définir un projet, il faut un vrai objectif, une stratégie et des moyens (qui sont souvent l’argent et le temps). Là c’est l’argent (soi-disant les subventions) qui est le seul objectif. On va à contresens. Aucun projet de territoire, aucun intérêt collectif n’est défini, les vrais bassins de vie ne sont pas pris en compte (Vouglans n’est pas un bassin de vie) ; il n’y a aucune cohérence par rapport ni aux cantons, ni aux SCOT. On rallonge les distances. Qu’en sera-t’il de la notion de proximité ? Et je pense également au coût financier. Qui et comment, par exemple, va financer la structure “chapeau” du territoire ? On peut citer l’exemple de la fusion des Régions où il est reconnu aujourd’hui qu’aucune économie n’a été faite, bien au contraire. On peut citer une autre irrégularité. Légalement, nous ne devrions pas avoir d’élection dans l’année qui précède une année électorale. Et là, on nous imposerait au 1er janvier 2020 une fusion, avec l’élection des délégués inhérente, quelques semaines seulement avant des échéances municipales, et cela avec toutes les incertitudes qui y sont liées, 50% des maires ne voulant pas se représenter. Alors je dis comment peut-on se lancer dans un tel projet dans l’ambiance actuelle ? Un regroupement oui, mais à condition qu’il soit de bon sens, et que l’avis du citoyen soit entendu”.