Impôts : les nouveautés de l’année

Un grand vent de nouveauté et de changements souffle sur vos obligations fiscales. Tour d’horizon en compagnie de la direction des services fiscaux du département. « Seuls les revenus exceptionnels seront taxés »

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Quelques calculs seront judicieux, avant de casser votre tirelire pour payer votre impôt...

Non, le prélèvement à la source n’a pas fait disparaître la bonne vieille déclaration de revenus ! Même si les revenus de l’année 2018 ne seront pas imposés (sauf cas particuliers), il faudra bien déclarer vos ressources perçues l’an dernier.

Chère déclaration

Denis Giroudet, directeur départemental des finances publiques (DDFIP) s’en est expliqué le 11 avril, lors du lancement de la campagne d’imposition 2019 : «seuls les revenus exceptionnels seront taxés », comme par exemple les indemnités de rupture de contrat de travail supra-légales, les primes de départ à la retraite, l’intéressement et la participation anticipés, etc.
En revanche, ne sont pas considérés comme exceptionnels : le « 13e » mois, la prime de Noël, les heures supplémentaires, certaines primes de performance, etc. Au final, « seuls 10% des contribuables jurassiens » seront concernés par cette subtilité fiscale a précisé Danilo Milesi, directeur du pôle fiscal à la DDFIP.
Pour les 90% restants, l’année blanche sera une « bonne affaire », leur déclaration leur permettant peut-être de bénéficier en sus de crédits d’impôts. Ainsi en 2017, 15.000 foyers jurassiens ont perçu des impôts 3,6 millions € (dons à des organismes), ont 7 000 ont perçu 4,1 millions € (frais de garde d’enfants) et 16 000 foyers ont perçu 15,2 millions € (emploi d’un salarié à domicile).  En 2019, ce crédit d’impôt a même été anticipé (versé à 60% dès le mois de janvier), le reliquat devant tomber dans leur escarcelle en septembre.

Hors d’internet, point de salut

L’autre grande nouveauté, c’est la déclaration obligatoire en ligne. Progrès oblige, la déclaration papier sera réservée aux personnes « situées dans les zones blanches ou ne disposant pas d’un ordinateur » a expliqué Denis Giroudet. Actuellement, 59% des jurassiens déclarent déjà leurs impôts en ligne, un pourcentage que l’administration fiscale espère voir progresser jusqu’à 70% environ. Pour les récalcitrants, une pénalité de 15 € est en théorie applicable, mais Denis Giroudet a fait part de clémence quant à son application. La DDFIP préfère miser sur l’accompagnement des contribuables : « Venez dans votre centre des impôts à Saint-Claude, Poligny, Dole ou Lons-Le-Saunier pour faire votre déclaration en ligne en cas de difficulté ». Les 15 maisons de service à la population (MSAP) répartis dans tout le Jura peuvent aussi aider ceux qui ont des doutes à remplir leur déclaration sur le web.

L’impôt sur le revenu, parent pauvre de la France

Même s’il cristallise toujours contradictions, voire polémiques, l’impôt sur le revenu pointe loin, très loin, derrière la TVA et la CSG en termes de prélèvements fiscaux. Dans le Jura d’ailleurs, seuls 46% des contribuables le paient (soient 69 051 foyers) et 54% (soit 81 519 foyers) en sont exemptés. Pour environ un tiers de redevables salariés, la déclaration se simplifie de plus en plus : lors leur situation évolue peu, « en 3 clics c’est fini » vante Bercy.
Il s’agira en effet de valider des champs pré-remplis de façon à soulager les contribuables. Autre motif de fierté pour les services fiscaux : « il n’y a pas eu de bugs liés au passage au prélèvement à la source  » a souligné Denis Giroudet. Un pari qui n’était pas gagné d’avance, en particulier dans l’esprit de nombreux patrons de PME par exemple.

Le droit à l’erreur

Il s’agit aussi d’une petite révolution dans l’univers feutré des services fiscaux. Jusqu’alors, la mauvaise foi étant présumée en cas d’erreur. Désormais, ce sera l’inverse a expliqué Denis Giroudet. Son adjoint Danilo Milesi a confirmé : « Vous avez le droit de vous tromper, ce n’est pas grave ». Un site internet au nom joliment humoristique pourra vous aider : répondant au doux nom de « www.oups.gouv.fr », il vous permettra de connaître la marche à suivre, et d’identifier les causes les plus fréquentes d’erreurs.

Denis Giroudet (patron des impôts, à d.) quitte le Jura pour le Haut-Rhin le 30 avril, mais ses adjoints restent.

L’économie collaborative taxée

L’année 2019 sonnera-t-elle le glas de nombreuses plateformes de type Air bnb, Abritel, Booking, Blablacar mais aussi le Bon coin ou des services de location entre particuliers ? Comme prévu, la loi fiscale stipule que tous ces revenus doivent désormais être déclarés. Une petite révolution sans doute pour des milliers de jurassiens qui complétaient ainsi leurs fins de mois, mais aussi un coup de bambou pour ceux qui en avaient fait un « second job » (voire un premier). C’est justement pour lutter contre ces abus et certaines concurrences déloyales avec les professionnels (qui eux payent leurs taxes…) que les plateformes devront déclarer au fisc les revenus perçus en 2019.
Seule exception : les plateformes qui ignorent ses flux financiers, car elles n’encaissent pas les fonds (comme par exemple les ventes conclues entre particuliers sur le Bon coin). Autre limite : comment les plateformes vont-elles identifier formellement les acheteurs et vendeurs, étant donné qu’aucun justificatif d’identité n’est, pour l’heure, demandé ?
Cela pourrait bien évoluer…

Les exceptions

Les « biens personnels vendus occasionnellement » ne seront pas soumis à taxation précise le ministère des Finances. Seuls les métaux précieux, bijoux, objets d’arts, de collection ou antiquités de plus de 5.000 € seront systématiquement taxés s’ils dépassent les 5.000 €. Pour Blablacar, le partage des frais ne sera pas taxé, c’est le fait d’en tirer un profit qui le sera.

Le calendrier

Les déclarations papier ont commencé à arriver à partir du 29 mars. Vous aurez jusqu’au 16 mai pour la renvoyer par la poste (pour ceux qui y sont autorisés). Pour tous les autres, la date limite à retenir pour déclarer sur internet sera le 28 mai.