Il veut garder ses panneaux publicitaires

Max Marandet, garagiste à Champagnole, se bat pour ses panneaux 4 par 3.

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Les panneaux pour lesquels l'artisan se bat.

C’est un peu la lutte du pot de terre contre le pot de fer, ou plutôt celle d’un artisan contre un service de l’Etat. Tout semble parti d’un contrôle de la Direction Départementale des Territoires (DDT) sur la conformité des panneaux publicitaires à Champagnole en début d’année (le règlement local de publicité de Champagnole étant devenu caduc le 13 janvier 2021). D’après Max Marandet, un fonctionnaire lui aurait signifié d’enlever ses panneaux, contraires à une loi que le garagiste en colère qualifie ainsi dans une lettre ouverte adressée au préfet du Jura le 3 février : « Je viens d’apprendre que vous venez de ressortir un vieux fusil rouillé qui n’avait plus vu le jour depuis 1789…/.. Cette arme, c’est une loi jamais mise en œuvre car totalement absurde, injuste et dévastatrice pour notre économie ». D’après le garagiste, cette loi datant de 2010 n’est entrée en application qu’en 2015 (lire encadré).
Selon lui, pourquoi donc alors, 7 ans après, exiger son application ?  Et l’artisan d’expliquer sa situation : « Je loue quelques panneaux publicitaires que j’ai achetés lors de l’acquisition de mon terrain commercial à Champagnole. Ces panneaux étaient déjà installés depuis les années 1990. Je les loue à des entreprises locales. La location de ces panneaux représente un revenu vital pour mon entreprise. Ces enseignes sont aussi indispensables pour les entreprises présentes sur ces supports ».
Selon lui, « un panneau publicitaire est vital et indispensable pour…/…Le Bois gourmand » entre autres.

Trois remorques prêtes pour défendre la liberté d’expression

Si Max Marandet semble reconnaître l’existence de cette loi, il se dit « prêt aux représailles » même s’il n’avait pour l’heure pas reçu de réponse de la préfecture du Jura. « On a encore le droit de faire 12 m2 de publicité sur des véhicules. J’ai investi dans trois remorques » pour dénoncer selon lui « l’injustice perpétuelle » visant les artisans, avec l’idée d’y placarder ceux qui « l’empêchent de travailler », à la manière de Michel-Ange Flori dans la région toulonnaise (bien connu pour ses panneaux satiriques).
Car au-delà de ces panneaux, Max Marandet confie : « J’ai 55 ans, je suis usé de devoir me battre continuellement pour mon droit au travail ». Prêt également « à monter une association pour défendre la liberté d’expression », il conclut : « Mourir pour mourir, autant mourir debout ». Sollicitée, la préfecture du Jura renvoie sur la DDT mais explique que le règlement local de publicité de Champagnole étant devenu caduc, le règlement national de publicité s’applique de droit…
Ce qui explique pourquoi l’Etat a repris la main, et pourquoi cette procédure commence d’abord par un recensement des panneaux existants par le service de l’Etat compétent.

Ce que prévoit la loi

Suite au Grenelle de l’environnement, la loi d’Engagement national pour l’environnement votée en 2010 est entrée pleinement en vigueur le 13 juillet 2015. Et avec elle un règlement national d’urbanisme plus strict : sauf dérogation, les « dispositifs scellés au sol » à l’image des panneaux 4×3 sont devenus interdits dans les villes de moins de 10.000 habitants. Et pour les panneaux posés sur des murs, leur taille maximale a été divisée par trois : 4 m2 au lieu de 12 m2 comme c’était souvent le cas avant…