Finances publiques : le nouveau réseau jurassien sérieusement avancé

Usagers et élus ont été mis au centre de cette réforme. Elle permet aux services des finances publiques d’être présents dans davantage de communes.

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Alain Mauchamp et Jean-Luc Blanc ont présenté un point d'étape au 1er janvier 2021.

Gérald Darmanin souhaitait une vaste réforme des services des finances publiques. Dans le Jura, le directeur départemental, Jean-Luc Blanc, l’a engagée dès juin 2019. A l’époque, il a lancé une phase de concertation avec les élus, le préfet et les représentants de son personnel. Elle a conduit à faire significativement évoluer la proposition originelle. Différentes chartes signées avec les élus entérinent la carte des implantations des finances publiques jusqu’en 2026.

Où en est-on en ce début d’année 2021 ? Jean-Luc Blanc et son adjoint, Alain Mauchamp, viennent de présenter un point d’étape. Tout d’abord, pour la tenue de la comptabilité des collectivités, succèdent aux trésoreries les services de gestion comptable (SGC). Dole a été mis en place le 1er septembre, Lons et Poligny le 1er janvier. Gestion quotidienne et conseils sont désormais scindés. Sept conseillers aux décideurs locaux sur les dix prévus sont déjà en place.

Dans le secteur hospitalier, la trésorerie hospitalière à Dole assure la gestion de l’intégralité des hôpitaux. Un  service des impôts des entreprises (SIE) pour le département se crée à Lons-le-Saunier. Dans le domaine de la fiscalité des particuliers, les actuels services des impôts des particuliers de Dole et Poligny se regroupent à Dole. Enfin, c’est à Champagnole que se met en place le service départemental des impôts fonciers.

De 13 à 32 communes

Concernant le service aux usagers, Jean-Luc Blanc rappelle le contexte : « Une proximité accrue et une performance renforcée de la réponse à distance et de l’offre numérique ». Pour ce faire,  les points de contacts dans les communes  ont été multipliés et passent de 13 à 32.

Les espaces France Services, guichets regroupant sur leur site plusieurs administrations, constituent les accueils de proximité. A ce jour, huit sont labellisés, six devraient l’être très prochainement et l’objectif de l’Etat est d’atteindre 24 structures d’ici la fin de l’année.

47 buralistes partenaires

47 buralistes partenaires sont également en mesure d’enregistrer vos créances (impôts, amendes…). Cela concerne les factures comportant un code « datamatrix ». Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou en espèces dans la limite de 300 euros, sauf pour l’impôt où le paiement ne peut intervenir que par carte bancaire.

L’approche multicanal permet ainsi de mettre à disposition de l’usager : internet, la messagerie sécurisée pour réaliser depuis chez soi ou sur son mobile la totalité de ses démarches, le téléphone, le guichet et la prise de rendez-vous physique ou à distance pour échanger avec les services. Concernant l’accueil des usagers dans l’ensemble des services des finances publiques, il est désormais libre le matin et sur rendez-vous exclusivement l’après-midi.

Un important travail a également été mené en interne pour mener à bien  ce vaste chantier. En particulier,  les 62 agents concernés par ces réorganisations ont obtenu pour  98 % d’entre eux leur premier choix d’affectation dans les services de ce nouveau réseau.

Une dernière évolution en 2022

Si le nouveau réseau est bien avancé dans le département, une dernière vague est prévue le 1er janvier 2022. Il s’agira de la fusion à Lons-le-Saunier des services des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier et de Saint-Claude, avec maintien d’une antenne de proximité à Saint-Claude. Un service de gestion comptable implanté à Saint-Claude ainsi que trois conseillers aux décideurs locaux se substitueront aux trésoreries de Clairvaux-les-Lacs, Hauts de Bienne, Moirans-en-Montagne et Saint-Claude.

Les points de contact pour les usagers avec les services des finances publiques se trouveront alors dans 35 communes. « Le réseau des finances publiques aura ainsi achevé sa transformation au bénéfice d’un service public dont la qualité sera au cœur de ses préoccupations », conclut le directeur.