Éoliennes de Chamole : la force de persuasion de Jean-Louis Dufour a payé

Le parc éolien de Chamole était au cœur du dernier conseil communautaire du 9 juillet et notamment la répartition de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), pour laquelle Jean-Louis Dufour, maire de Chamole demandait une révision. Il avait adressé à tous les élus un long argumentaire dans lequel il exposait un scénario qui n’apparaissait pas dans le rapport de la CCAPS.

291
Jean-Louis Dufour au pied d'une éolienne.

 

Avant la loi finances 2019 la répartition de l’IFER était de 30 % pour le département et 70 % pour la CCAPS libre à celle-ci d’attribuer une compensation à la commune d’implantation des éoliennes. La loi de Finances de 2019 l’a modifiée comme suit : 30 % pour le département, 50 % pour la Communauté de Communes et 20 % pour la commune d’implantation.

Le parc éolien de Chamole ayant été mis en service en 2018 la commission finances de la CCAPS proposait lors de sa réunion du 13 juin d’attribuer à la commune de Chamole 20 % de la part perçue par Cœur du Jura, après prélèvement du conseil départemental

Ancienne répartition : IFER totale : 134 460 € , conseil départemental 40 338 € , CCAPS 94 122 € et Chamole 18 824,40 €.

Nouvelle répartition proposée par le président Michel Francony, s’appuyant sur la loi de finances 2019 et répondant à la demande de Jean-Louis Dufour : Chamole percevra 30 % de l’IFER totale soit 26 892 €.

Cette mesure a été adoptée à l’unanimité moins une abstention.

« Je regrette qu’on ait été obligé d’en arriver là, confie Jean-Louis Dufour. Au début de ce projet, on n’avait pas fait de la fiscalité une priorité, l’essentiel étant d’arriver à développer le projet. Et puis j’ai compté sur le bon sens et sur la bonne intelligence collective. Le résultat me montre que j’ai eu raison, mais il a fallu pousser un petit peu à la roue. Tout le monde semble avoir compris à part un ou deux. Bon nombre de communautés de communes n’ont pas attendu la loi de finances 2019 pour partager la fiscalité avec les communes d’implantation des éoliennes. La CCAPS n’a pas été pour grand-chose dans ce projet elle peut donc rendre à César ce qui appartient à César ! »