Élections municipales : mode d’emploi

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu le 15 mars 2020, et le 22 mars 2020 si un second tour est nécessaire.
L’article L-2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal des communes en fonction du nombre d’habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale authentifiée par décret au 1er janvier 2020.

Le mode de scrutin est différent selon le nombre d’habitants de la commune.
Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les communes de moins de 1000 habitants mais d’un scrutin de liste à deux tours dans les communes de 1000 habitants et plus.

Moins de 1000 habitants

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (art. L. 227 et L. 252). Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de candidature groupée, c’est-à-dire lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur volonté de présenter leur candidature ensemble sur un même bulletin de vote.
Cela signifie qu’il est possible de rayer, ajouter ou panacher les candidats d’une même liste ou de deux listes différentes…
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales. S’il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253).
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints (art. L. 273-11).
Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats. Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces derniers doivent déposer une déclaration de candidature.
L’État ne rembourse aucune dépense engagée au titre de la propagande pour les élections dans les communes de moins de 1000 habitants. De même, il n’y a pas de commissions de propagande dans ces communes, les candidats qui souhaitent envoyer et distribuer des documents de propagande électorale doivent assurer ces opérations par leurs propres moyens.

Plus de 1000 habitants

Les conseillers municipaux des communes de plus de 1000 habitants sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement (art. L. 227). Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Les conseillers communautaires sont également élus pour six ans, par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux (art.L.273-6). Les conseillers communautaires doivent nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les règles de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50% des sièges attribués à la liste arrivée en tête (article L. 262).

Au moins 10% des suffrages exprimés pour se maintenir au second tour

La répartition des sièges s’effectue sur le nombre de sièges à pourvoir et non sur le nombre de candidats présentés par chaque liste municipale et communautaire, qui est supérieur dans la mesure où des candidats supplémentaires peuvent êtres présentés sur la liste municipale (article L. 260) et des candidats complémentaires sont prévus pour la liste communautaire (article L. 273-9 I).
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.