Don manuel

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Comment transmettre un bien ou une somme d’argent sans formalités.

Vous avez sans aucun doute entendu parler de don manuel. Rassurez-vous, rien à voir avec le fidèle serviteur de Zorro (qui s’appelait de toute façon Bernardo) ! Il s’agit en réalité d’une forme particulière de donation. Cela correspond à l’opération par laquelle une personne transmet un bien « de la main à la main » à une autre personne, héritier ou non. Un mode de transmission dont la particularité réside dans le fait qu’il ne nécessite pas de formalité particulière (même si les conseils d’un notaire sont les bienvenus non seulement pour formaliser l’opération mais aussi pour en évaluer les impacts sur votre stratégie de transmission de patrimoine). Pour autant, certaines règles simples doivent être respectées. Voici une présentation de ce qu’il faut savoir en la matière avant de vous lancer !

Un don manuel peut porter sur tous types de biens

Un don manuel peut porter sur différents types de biens mobiliers : une somme d’argent, un objet, une voiture, un portefeuille de valeurs mobilières, etc. Cela dit, dans les faits, il est le plus souvent utilisé pour transmettre une somme d’argent, ce qui ne suppose évidemment pas que le don porte sur des pièces et billets puisqu’il prend le plus souvent la forme d’une remise de chèque ou d’un virement bancaire.

Un don manuel suppose une intention libérale

Pour être valable, s’il n’obéit à aucun formalisme, le don manuel doit, comme son nom l’indique, se traduire par la dépossession du donateur (celui qui donne), de son vivant, au profit du donataire (celui qui reçoit). Et surtout, il doit s’accompagner d’une intention libérale, c’est-à-dire de la volonté de transmettre le bien de manière irrévocable, à titre gratuit et sans contrepartie. Dans le cas d’un virement bancaire, il faut par exemple pouvoir distinguer l’opération d’un simple prêt, ce qui explique la plus-value de l’intervention d’un notaire qui pourra, par la rédaction d’un acte, sécuriser la qualification juridique de l’opération.

Un don manuel n’est pas forcément taxable immédiatement

Un don manuel n’est pas obligatoirement déclaré auprès de l’administration fiscale. Et lorsqu’il n’est pas déclaré, le don manuel n’est pas taxable. Mais il le devient lors de son éventuelle révélation à l’administration fiscale, que ce soit spontanément par le donataire ou à la suite d’une demande ou d’une procédure contentieuse de l’administration. Surtout, l’imposition est en principe repoussée. En effet, lors de la succession du donateur, les sommes versées sont, en principe, rapportées à sa succession et donc taxées à cette occasion, lorsque le montant total de l’actif successoral entraîne une taxation.

A l’inverse, lorsqu’il est immédiatement déclaré par le donataire, le don manuel donne lieu au paiement de droits de donation et, dans ce cadre, il ouvre logiquement droit aux abattements applicables aux donations. Ainsi, par exemple, les dons consentis au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur, respectivement, de 100 000 €, de 31 865 € et de 5 310 € par donataire. Et lorsqu’il s’agit de sommes d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 € est accordé.

C’est la raison pour laquelle il peut être intéressant de déclarer le don manuel à l’administration fiscale. En effet, prenons l’exemple des abattements de 100 000 € applicables aux dons entre parents et enfants. Ils se reconstituent tous les 15 ans (pour les dons consentis avant le 17 août 2012, cette durée était seulement de 10 ans). La déclaration du don manuel permet de se donner une chance de bénéficier deux fois de cet abattement. Un exemple simple permet de bien le comprendre. Un père a procédé à un don manuel de 100 000 € à son fils unique il y a 20 ans pour l’aider à acheter un appartement. Imaginons qu’il décède aujourd’hui et lui transmette un patrimoine de 100 000 €. S’il n’a pas déclaré à l’époque le don manuel, il paiera des droits de succession sur : 100 000 € (actif net successoral) + 100 000 (montant du don manuel) – 100 000 € (montant de l’abattement successoral en ligne direct), soit sur 100 000 €. S’il avait déclaré le don à l’époque, il n’aurait pas payé de droits de donation grâce à l’abattement de 100 000 €. Abattement qui se serait à nouveau appliqué et aurait neutralisé toute taxation lors de la succession. Au final, le fils aurait bénéficier de 200 000 € d’abattements, qui correspondent à la valeur totale du patrimoine qui lui aura été transmis par son père !

Un écrit peut s’avérer le bienvenu pour justifier du don

L’absence de formalité obligatoire signifie qu’il n’y a pas besoin de rédiger un acte. Dans les faits, cependant, comme on l’a déjà évoqué, il peut être judicieux d’établir un acte sous seing privé entre les parties, voire un acte dressé devant notaire, précisant la façon dont le don est effectué. Et ce, dans le but d’éviter toute contestation dans le cadre d’un héritage (même si le donataire est présumé propriétaire du bien donné, il aura une preuve écrite de l’existence de ce don) ou de pouvoir se justifier aux yeux de l’administration fiscale.

À ce titre, il est important de souligner une distinction à opérer en pratique. Un don consenti dans le cadre d’un événement particulier (mariage, anniversaire, obtention d’un diplôme…) et dont la valeur est modique au regard de la situation financière du donateur n’est pas considéré comme une donation mais comme un présent d’usage. Principal avantage de ce dernier, il n’est pas soumis aux droits de donation. Là aussi, les conseils d’un notaire peuvent s’avérer utiles si vous avez un doute pour distinguer un présent d’usage d’un don manuel. N’hésitez pas à le consulter !

droits de donation comment ça marche ?

Lorsque vous consentez une donation, l’administration fiscale perçoit des droits de donation sur la valeur du don diminuée de l’abattement éventuellement applicable, dont le montant est fonction des liens de parenté existant entre le donateur – celui qui donne – et le donataire – celui qui reçoit (abattement de 100 000 € entre parents et enfants par exemple). Le barème des droits applicable est lui aussi fonction de ces liens de parenté, comme vous pouvez le constater dans les tableaux suivants.

Laurent David, Directeur de la rédaction des Echos Publishing