Des citoyens au cœur de l’institution judiciaire

Pour une justice populaire…

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Le tirage au sort dans la salle des Adjoints à Saint-Claude!
Le tirage au sort dans la salle des Adjoints à Saint-Claude!
Au nom du peuple français!

L’organisation de la justice française comporte des juges ou magistrats professionnels, mais aussi de simples citoyens. C’est le cas des juges commerciaux, prudhommaux ainsi que des jurés d’assises. Ces derniers sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de chaque cour d’assises au niveau départemental. Les personnes retenues pour cette fonction après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche, c’est un devoir civique. Pour être juré il faut être de nationalité française, âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, et ne se trouver dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré prévus par la loi.
Le mode de désignation se fait en quatre phases, tout d’abord au sein d’un tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune, puis par un second tirage au sort au niveau de la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises et avec l’inscription sur la liste annuelle. La 3ème étape consiste en la désignation des personnes pour participer aux audiences et c’est la convocation par courrier, afin de constituer un jury.

Tirage au sort…

C’est la première phase à laquelle nous avons assisté ce mercredi après-midi à la mairie afin d’extraire 27 noms sur le canton de Saint-Claude (24 sur la ville même et 3 sur les 6 autres communes du canton, soit Villard sur Bienne/Nanchez, Leschères, La Rixouse, Avignon, Cuttura et Ravilloles).
Le nombre de jurés d‘assises ainsi désignés dans tous les cantons du Jura s’élève à 208 personnes. C’est un tirage au sort tout simple sur les listes électorales, auquel il a été procédé, sous l’autorité de Françoise Robert 1ère adjointe au maire de la ville.
Par ailleurs, on peut aussi citer un autre type de citoyen amené à participer à l’œuvre de justice dans le système judiciaire français, c’est le conciliateur de justice, qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends, qui lui sont soumis en dégageant une solution équitable, entre deux parties.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre elles, pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Tous ces citoyens participent à la Justice populaire…