Débat d’orientations budgétaires de la Cap Val de Saône : une politique offensive pour renforcer l’attractivité du territoire

Le débat d'orientations budgétaire était à l'ordre du jour de la réunion du conseil communautaire de la CAP Val-de-Saône qui s'est déroulée jeudi dernier à la salle des fêtes de Lamarche-sur-Saône.

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Les membres du Conseil communautaire sans les élus auxonnais de la majorité municipale.

Lors de l’appel qui a débuté la séance, on remarquait l’absence de Raoul Langlois, maire d’Auxonne et de l’ensemble des membres de sa majorité du conseil municipal d’Auxonne. Un boycott que bon nombre des membres présents ont largement commenté lors du verre de l’amitié qui a suivi.

Une situation financière assainie en 2018

De la synthèse de l’exécution du budget 2018 décrite par Fabrice Vauchey, vice-président aux finances, on retiendra l’achèvement du redressement des finances : « Compte tenu de cette évolution et de la nécessité d’une politique ambitieuse pour le territoire, il apparaît souhaitable de redynamiser la politique d’investissement et ce dès 2019 », analysait la présidente Marie-Claire Bonnet-Vallet, une bonne transition pour aborder les orientations 2019.

Renforcer l’attractivité du territoire

« Plus que jamais, une politique offensive doit être menée par notre Communauté de communes afin de renforcer l’attractivité de notre territoire. Le développement économique et touristique, la mobilité et la transition énergétique sont désormais les sujets essentiels qui fondent notre engagement, comme autant de défis à relever. Je souhaite donc que 2019 soit une année marquée par une action résolue et ambitieuse dans ces domaines. L’effort de redressement des finances communautaires nous permet de disposer des moyens budgétaires nécessaires à cette volonté. Le DOB 2019 sera donc l’opportunité de débattre avec vous afin de prioriser nos actions », annonçait Marie-Claire Bonnet Vallet.

Trois caps à tenir en 2019

Le premier, une gestion rigoureuse du budget 2019 qui sera marquée par l’intégration de nouvelles compétences  avec notamment sur le secteur de Pontailler-sur-Saône, le périscolaire et la gestion des déchets, l’enveloppe de la masse salariale évoluant en conséquence : « En dehors de l’intégration de ces deux compétences et du développement des services techniques mutualisés, les effectifs sont parfaitement stables », précisait Fabrice Vauchey. Par ailleurs, dans un souci de valoriser le travail des agents et d’apporter une réponse aux débats sur le pouvoir d’achat, deux orientations ont été proposées : revaloriser les titres restaurants à hauteur de 75 € mensuels (contre 50 à ce jour) et revaloriser l’enveloppe dédiée au régime indemnitaire (RIFSEEP) de 20 000 à 50 000 € afin de prendre en compte l’évolution des effectifs et la nécessité de disposer des moyens permettant de récompenser les agents les plus investis.

Optimisation des recettes

Le deuxième cap sera de poursuivre le travail d’optimisation des recettes tout en stabilisant la fiscalité et en mettant en œuvre les mécanismes de la fiscalité professionnelle : « Il sera proposé de maintenir les taux de fiscalité directe locale en 2019, étant précisé que le lissage des taux sur 6 ans, décidé en 2017 pour la fiscalité « ménages » continuera bien sûr de produire ses effets », annonçait Fabrice Vauchey.

Mise en place d’une signalétique patrimoniale

L’attractivité du territoire sera le troisième cap choisi pour 2019. Ainsi, on retiendra l’extension et la restructuration du bâtiment de la communauté de communes, la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage d’une vingtaine de places pour un investissement global de 505 000 € dont 237 000€ de reste à charge. La mise en place d’une signalétique patrimoniale et touristique avec 50 panneaux implantés sur le territoire, son coût de fabrication et de pose est évalué à environ 250 000 € HT. On notera également l’acquisition d’un véhicule de collecte mutualisé entre les secteurs d’Auxonne et Pontailler-sur-Saône pour un coût fixé à 167 351.73 € HT. Une enveloppe de 50 000 € serait mobilisée pour la poursuite de la dynamique d’investissement dans les sites enfance-jeunesse. Prioriser les actions de développement économique sera aussi au menu 2019 avec notamment le projet de ZAE artisanale de Villers-les-Pots, un budget de l’ordre de 20 000 € HT permettra l’avancée significative de ce projet. Et dans les objectifs de développement durable auquel un budget de 40 000 € HT pourra être dédié, la mobilité douce concernant notamment la liaison entre la Gare, située à Tillenay, et le centre-ville d’Auxonne et l’acquisition d’un véhicule de service électrique « pour tendre vers l’exemplarité » sont en projet.

Marie-Claire Bonnet-Vallet a présidé la séance.