Danielle Brulebois face aux maires

La députée (LREM) du Jura a rassemblé environ 80 élus locaux de sa circonscription pour évoquer son travail parlementaire et les écouter. Et les requêtes n’ont pas manqué…

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Environ 80 maires et élus locaux ont débattu avec Danielle Brulebois à Villeneuve sous Pymont.

Danielle Brulebois a évoqué l’importante loi « engagement proximité », une loi qui sera destinée à « redonner plus de liberté aux maires, et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat » selon le ministère des territoires et des collectivités. « Afin de valoriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie, après avoir été la grande oubliée des dix dernières années », un bouquet d’actions seront débattues devant le Sénat cet automne : conforter les maires face aux communautés de communes, revaloriser leurs indemnités (pour les petites communes, jusqu’au niveau actuellement applicable aux communes de 3500 habitants), ouvrir un droit accru à la formation, à la protection juridique, etc. Mais aussi et surtout « établir des amendes administratives, prononcer des astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures d’office… » selon le gouvernement. Un point qui a fait réagir plusieurs élus, dénonçant leur impuissance face aux nuisances sonores dans les villages, aux chiens errants, etc. Jean-Louis Maitre, maire de Commenaillles a résumé ainsi la situation tout en paradoxe des élus locaux, toujours en première ligne mais toujours démunis : « Les gendarmes doivent investir nos campagnes. On me demande de faire appliquer mes pouvoirs de police, mais je n’en ai pas. On a vu partir les services publics », mais les gendarmes doivent rester en milieu rural estime-t-il. Quant à remettre au goût du jour les gardes-champêtres, Jean-Louis Maitre dénonce une fausse bonne-idée, « puisque ce sont les comcom ou les communes qui les financeront » pour pallier au désengagement de l’état de ses missions régaliennes.

Révision de la loi Notre : un désir de stabilité

Comme la ministre de la Cohésion des territoires, Danielle Brulebois a confirmé la volonté de revenir sur la loi NOTRe pour modifier ce qui ne va pas, tout en précisant qu’ « il ne n’agit pas de tout reprendre ». Selon Danielle Brulebois, il s’agirait entre autres de pouvoir scinder en deux certaines communes ou comcom’ Le même Jean-Louis Maitre, par ailleurs président de la comcom’ Bresse Haute-Seille est remonté au créneau pour demander qu’on ne décide pas quelque chose, pour ensuite tout casser. « Une pause s’impose, nos collectivités ont besoin de stabilité » a-t-il lancé. Danielle Brulebois a fait de la pédagogie en expliquant qu’il ne s’agissait pas de casser la (très décriée) loi Notre, mais de permettre des ajustements. Et que le partage précité ne s’appliquerait qu’aux grosses comcom’ ou communes (plus de 30.000 habitants)…

Quid du nerf de la guerre ?

Les élus locaux ont fait part de leur incertitude la plus complète, du « flou artistique » quant à leurs futures ressources. Privés de la taxe d’habitation, ils s’interrogent sur les dispositifs de compensation promis par l’état, en particulier eu égard aux dotations étatiques qui n’ont fait que chuter. Danielle Brulebois a expliqué que tout serait compensé « à l’euro près » : les comcom’ et les communes percevront les taxes sur le foncier bâti (naguère dévolues aux départements), et ces derniers seront compensés par une partie de la TVA.