Trois quarts des véhicules contrôlés étaient en infraction !
Les agents en charge du contrôle des transports terrestres de la DREAL et les forces de l’ordre se sont mobilisés la semaine dernière sur une conséquente opération de contrôles coordonnés dans le transport routier de marchandises.
Cela en plusieurs points de la région : sur la RD 905 à Dole-Choisey (39), au péage de Myennes sur l’A 77 (58), sur la RD 439 à Couthenans (70) ainsi que sur la RD 660 à Malay-le-Grand (89).
Surcharges, travail dissimulé, cabotage…
Au total sur l’ensemble des quatre sites régionaux, plus d’une centaine de véhicules ont été contrôlés : 61 poids lourds et 42 véhicules utilitaires légers (tous limités à 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge). Les contrôles avaient notamment pour but de sanctionner les fraudes au chronotachygraphe, à l’Ad-Blue, au détachement ainsi qu’au non-respect des règles encadrant le cabotage et le contrôle des poids.
Des mesures nécessaires a en constater les 76 infractions relevées en quelques heures (soit trois quarts des véhicules contrôlés), dont 26 surcharges, 26 RSE (infractions portant sur les temps de conduite et de repos), 10 infractions diverses au code de la route…
Lutter contre la concurrence déloyale
“L’attention des contrôleurs s’est ainsi focalisée sur les poids-lourds (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL) dans le cadre de la semaine d’observation du cabotage.
L’objectif étant de s’assurer, d’une part des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers, et d’autre part de vérifier la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés, afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par certains opérateurs qui s’affranchissent de la loi” précise la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Les règles applicables au cabotage routier de marchandises
Les règles issues du « paquet routier » européen sont applicables dans le secteur du transport routier de marchandises.
Ces règles fixent les conditions dans lesquelles une société de transport routier de l’Union européenne peut effectuer des transports de marchandises entre deux points du territoire français.
Les entreprises non établies en France peuvent, après un trajet international à destination de la France, effectuer au maximum trois opérations de cabotage, dans un délai maximum de sept jours.
Pour en savoir plus sur le transport international de marchandises et cabotage : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cabotage-routier-de-marchandises,15712.html
