Contrôle des déchets aux frontières franco-suisse

Des véhicules en infraction sanctionnés.

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Opération coup de poing de contrôle coordonné par les différentes autorités
La pesée des camions en surcharge à l’entrée des Rousses!
Opération coup de poing de contrôle coordonné par les différentes autorités

La réglementation en la matière…

Le transfert de déchets transfrontaliers est réglementé par une convention internationale (convention de Bâle signée en mai 1992) et transposée en droit européen (1013/2006). Des plans de contrôle sont décidés par le niveau national et notifiés à la commission européenne. Il n’y a donc pas à proprement parler d’accords bilatéraux sur le sujet avec la Suisse. Effectivement la douane est habilitée à ce type de contrôle, et ceux-ci font partie des plans de contrôles nationaux. De plus ils sont pratiqués dans les deux sens : majorité de matériaux de carrière allant de France vers Suisse et majorité de déchets transfrontaliers allant de Suisse vers la France… c’est dans ce cadre qu’une opération de contrôle sur la thématique des déchets transfrontaliers et du transport de matériaux de carrière à destination de la Suisse s’est déroulée aux Rousses le 9 septembre 2020 dans l’après-midi.

Opération coup de poing…

Elle a associé plusieurs services de la DREAL BFC (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) avec 3 contrôleurs des transports terrestres, 1 agent dédié à la pesée des véhicules, et 1 agent de l’Unité Départementale du Jura, épaulés par les Brigades Motorisées de Champagnole et de Saint-Claude, afin de procéder à l’interception des véhicules.
Cette opération s’est déroulée le long de la RN5, à deux pas de la frontière franco-suisse, sur la plateforme située devant les locaux partagés par la DIR-Est et le CD39. Lors de ce contrôle, peu d’irrégularité concernant le transfert de déchets ont été relevées, ne donnant ainsi lieu à aucune infraction constatée. Par contre plusieurs véhicules ont été constatés en surcharge excessive, donc en infraction, avec amende, sur la vingtaine contrôlée. L
es véhicules examinés étaient des camions bennes chargés de déchets, des transports utilitaires plutôt légers, et aussi des transports exceptionnels tels que les grumiers, où les surcharges sont constatées le plus souvent…
Ces contrôles sont nécessaires pour rappeler certains professionnels à leurs obligations, car leurs attitudes peuvent comporter des conséquences très graves en matière de sécurité routière notamment.