Chapelle-Voland : le litige durait depuis 2016

Un protocole d’accord va être signé. Une cavité s’était formée à proximité du système de vidange de l’étang Vaillant, un mois après la mise en place d’une conduite d’eau sur sa digue.

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L'étang Vaillant est un site très fréquenté.

En mai 2016, une entreprise mettait en place une conduite d’eau sur la digue de l’étang Vaillant, entre la route VC 13 et la berge. Le 18 juin, une cavité de deux mètres de diamètre est apparue à proximité du système de vidange de l’étang et à l’aplomb de la nouvelle conduite d’adduction d’eau potable bordant la route.

Le maire de Chapelle-Voland a dû prendre un arrêté le 20 juin pour interdire la circulation sur cette voie. L’entreprise est intervenue gracieusement et à titre conservatoire pour combler cette cavité par des agrégats calcaires le 28 juillet.

Après la saisine par les cinq parties de leurs assurances respectives en novembre, une société a procédé à une inspection télévisée du tuyau de fuite du moine. Elle a pu constater que cet équipement était fissuré. Le 22 mars 2017, une étude pour avis géotechnique a été réalisée. Le remède préconisé était, après vérification de l’état du moine et de son assise, de procéder à son étanchéité si nécessaire et de remplacer le tuyau de fuite de l’étang traversant la digue.

En mars 2018, un premier protocole d’accord a été établi. « Il ne convenait à personne », rappelle le président de la communauté de communes, collectivité intégrée au protocole de par sa compétence voirie et de la présence de la voie communale n°13 réputée d’intérêt communautaire.

Une demande de prescription de tonnage

Un second protocole, fruit de concessions réciproques des parties, doit permettre de mettre un terme au litige en cours. Les travaux à réaliser, prix en charge par l’entreprise et le maitre d’œuvre, consistent en la réalisation d’un chemisage continu de la canalisation de vidange de l’étang. Il n’est plus indiqué de prescriptions de circulation. Une fois ces travaux réalisés, la capacité porteuse de la digue n’en sera pas pour autant confirmée. Une demande de prescription de tonnage a été faite pour cette voie, empruntée par des agriculteurs, des bus de visiteurs, le camion de ramassage des poubelles…

Le conseil municipal de Chapelle-Voland a accepté ce protocole d’accord. A l’unanimité, les délégués communautaires ont autorisé le président de la communauté de communes à le signer.