CCAPS Cœur du Jura : les taxes locales n’augmenteront pas

Vote du budget 2019 à l’ordre du jour du conseil communautaire du mardi 9 avril à la salle des fêtes de Villette-les-Arbois.

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Le vote du budget seul point à l'ordre du jour.

Les 66 élus présents étaient appelés par un vote à bulletin secret à approuver l’une des deux propositions de budget.

Les deux scénarios proposés

Une première proposition avec des taux de fiscalité augmentés de 0,5 points, soit CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 20,89 %, taxe d’habitation 11,44 %, foncier bâti 1,086 % et foncier non bâti 1,53 %. Ce premier scénario était privilégié par l’exécutif.
La seconde proposition budgétaire présentait une fiscalité constante, des taux identiques à 2018 soit : CFE 20,39 %, taxe d’habitation 10,94 %, foncier bâti 0,586 % et foncier non bâti 1,46 %.

300 000 € en plus ou en moins dans les recettes

« Les différences essentielles entre ces deux budgets, expliquait Michel Francony, président de la CCAPS, ce sont les recettes qui dans le premier cas sont supérieures de 300 000 € permettant de flécher 460 000 € d’investissements.
« Ces 300 000 € n’ont pas pour seul objectif de financer des investissements supplémentaires, précisait-il, mais aussi celui de conserver une épargne nette qui soit à léguer à nos successeurs, de même nature que l’épargne nette qu’on a trouvée en arrivant en 2018. »

Les élus ont opté pour des taux de fiscalité constants

Par 56 voix contre 28, les élus ont choisi le deuxième scénario avec des taux de taxes locales inchangés. Des investissements vont de ce fait déraper en 2020-2021 notamment la médiathèque de Poligny et l’acquisition d’un terrain sur Vadans pour la construction d’un bâtiment péri-scolaire sur le bas-canton.
« Vous avez voté chacun en votre âme et conscience, concluait Michel Francony. Je voudrais insister sur le fait que cette préparation du budget en 4 étapes a été une bonne preuve d’une démocratie d’écoute, d’intégration des points de vue des uns et des autres. 2019 ne comptera pas de difficultés particulières hormis un léger décalage de l’investissement ».