CCAPS Cœur du Jura : augmentation de la fiscalité inéluctable

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Le Haut Débit sur tout le territoire d'ici 2022.

Le Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) et le Rapport d’Orientation budgétaire (ROP) étaient présentés aux conseillers communautaires le 13 mars à Poligny.

 

Michel Francony, ouvrait la séance avec en préambule l’historique de la CCAPS Cœur du Jura, et évoquait les situations financières des trois anciennes communautés de communes avant la fusion.

 

2019 est une année charnière

« Le PPI 2019 a été construit en associant les services avec un premier arbitrage des vice-présidents sur les investissements 2019-2020 et même 2021, chacun dans leur domaine de fonctionnement. Ce PPI offre une vision complète. Ce n’est pas un programme pluriannuel d’investissements au sens comptable du terme, mais un programme pluriannuel d’actions et de projets sur trois ans. » Il reste toutefois une inconnue : le coût des transferts de compétences.

 

Des projets à trois ans

Les investissements 2018 ont été réalisés sans recours à l’emprunt. Le plan pluriannuel d’investissement sur trois ans (2019-2020-2021) est estimé à 10,7 millions d’euros répartis comme suit : 4,5 millions en 2019, 4,5 millions en 2020 et 1,7 millions en 2021. « Seuls les investissements structurants seront financés par les emprunts », précisait Michel Francony.

 

Six priorités stratégiques ont été établies :  le financement des compétences imposées par la loi NOTRe et les compétences d’intérêt communautaire ; le financement des équipements et des services transférés ; le financement de la couverture numérique pour les 66 communes, qui nécessitera un recours massif à l’emprunt ; le financement des équipements structurants prioritaires pour la population ; le financement du renfort du fonds de soutien à la création d’activités économiques et d’emplois et enfin le financement du fonds d’aide à l’investissement des 66 communes.

 

La hausse de la fiscalité est inévitable

« Si l’on veut rester bien portant comme nous le sommes aujourd’hui et entreprendre, on est obligé de recourir à l’impôt, précise Michel Francony, et bien que ce soit la chose la plus désagréable pour des élus, il est exclu de ne pas le faire, voyant à quelle vitesse se dégrade le ratio de désendettement. Nous voulons laisser à nos successeurs des finances saines et des marges de manœuvre telles que nous les avons aujourd’hui ».

 

Pour ce faire, il serait nécessaire d’augmenter la fiscalité d’un point, ce qui générerait une augmentation d’environ 53 euros annuelle pour les propriétaires cumulant la taxe foncière et la taxe d’habitation. Cette augmentation permettrait de conserver un ratio de désendettement (avant transfert des compétences) à 2,75 années en 2019, 3,97 en 2020 et 4,40 en 2021. Sans cette augmentation d’un point, le ratio passerait à 5,20 en 2019, 8,68 en 2020 et 8,14 en 2021. Un ratio supérieur à 9 allumerait tous les clignotants.

 

Avant de passer au vote, Michel Francony précisait : « Vous avez une vision complète et transparente d’un PPI qui soutient les projets de territoire et qui continuera de faire année après année l’objet d’arbitrage et de priorisation ».

 

Prochain conseil communautaire le 3 avril.