Arbois : Bernard Amiens agacé par les conditions des transferts à 100 % à la CCAPS

« Il s’agit d’une réelle inquiétude, explique-t-il lors du dernier conseil municipal du 4 avril, mais aussi d’une injustice », et c’est pourquoi il demande aux conseillers municipaux de voter une motion de refus des transferts à 100%.

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Bernard Amiens, maire d’Arbois.

« Après les transferts de compétences et selon leurs modalités financières en cours de négociation avec les élus de la communauté de communes, précise Bernard Amiens, les projections font craindre une diminution conséquente de l’épargne nette ! Les transferts à 100% mais surtout les amortissements afférents pénaliseront lourdement la commune. L’épargne nette ne sera plus que de 168 920€ soit 4 fois moins ! La commune perdra ainsi toute capacité à s’inscrire dans une dynamique de développement du territoire. Les transferts à 100% équivaudront à conduire notre commune à s’endetter ou tout simplement à ne plus investir ».
Bernard Amiens maintient la position qu’il a toujours défendue et demande à ses conseillers d’adopter la motion contre le transfert dit de droit commun ou transferts à 100 % des charges de fonctionnement et des charges d’amortissement, « pour qu’on ait de la cohérence dans une négociation possible avec les représentants de la CLECT sur l’estimation des transferts », précisait-il.

“Un principe inéquitable, du fait qu’il contraint la commune à assumer seule et durablement des charges de services à la population du territoire”

Cette motion fait suite aux projections financières réalisées par les services comptables. « Ce principe est inéquitable du fait qu’il contraint la commune à assumer seule et durablement des charges de services à la population du territoire. Des charges qui devraient être partagées par la totalité des utilisateurs de ces services (principe universel d’équité) ! Cela reviendrait aussi à faire payer durablement aux seuls contribuables arboisiens des actions dont la commune n’aura plus la maîtrise. Arbois serait alors injustement soumis au régime du “qui ne décide plus rien, paie” et non plus à la logique du “qui décide, paie” !

“Partir en 2020, en ne laissant pas de grenades dégoupillées…”

« Assumer des charges d’amortissement est tout aussi inacceptable, ajoute-t-il. D’une part parce que les règles comptables municipales font que la commune n’a aucune obligation à amortir les bâtiments communaux et que les budgets ne provisionnent aucune somme pour le remplacement des biens immobiliers ! Cela reviendrait à imposer à la commune les règles comptables de la communauté de communes ! Il apparait aussi très injuste d’assurer le renouvellement d’un bien que la commune a déjà payé avec l’argent des seuls contribuables Arboisiens et dont elle n’aura plus la maitrise !
Il est de plus totalement inacceptable d’imposer aux seuls habitants des bourgs centres de constituer pour la communauté de communes des réserves financières d’amortissement sur les biens transférés ! »
Le maire d’Arbois précise « je reste sur cette perspective de dire que l’on peut s’opposer à ces conditions de transferts et je défendrai jusqu’au bout l’intérêt des arboisiens. Je veux partir en 2020 en ne laissant pas de grenades dégoupillées. »
La motion a été adoptée à l’unanimité et Michel Francony, en tant que Président de la CCAPS, s’associe sans état d’âme à cette motion.