Les communes forestières du Jura en assemblée générale

Le bois dans tous ses états ! Sur les 494 communes du département du Jura, 476 sont propriétaires d’une forêt. 248 d’entre elles adhérent à l’Association.

240

Plus de 80 élus étaient présents samedi dernier à Mouchard, à l’Assemblée générale de l’Association des Communes Forestières du Jura. Une participation qui montre bien l’attachement apporté à la forêt communale, source importante de revenus…

 

Michel Bourgeois, président de l’association des communes forestières du Jura ouvrait la séance par un hommage à Albert Hilaire décédé en avril dernier. Il faisait ensuite état des inquiétudes des communes forestières face aux crises sanitaires. Notamment la pyrale du buis qui provoque des dépérissements massifs, et a des incidences fortes sur une filière jurassienne originale : la tournerie.
Aussi le développement épidémique des scolytes, suite à la sécheresse exceptionnelle de 2018. Cette épidémie provoque des dépérissements importants dans les peuplements d’épicéa et a des incidences significatives sur les budgets communaux !
L’évaluation des premiers effets de la sécheresse de 2018 fait ressortir, grâce au questionnaire envoyé aux communes impactées, des prévisions d’investissements exceptionnels en forêts, ainsi que des difficultés pour équilibrer la section fonctionnement des budgets communaux et le report d’investissements. D’autres effets continueront à se faire sentir dans les prochaines années et toucheront d’autres essences de bois.

Un autre sujet d’inquiétude : la décision unilatérale d’encaissement des ventes de bois par l’ONF

Dominique Jarlier, président de la Fédération Nationale des Communes Forestières relatait les problèmes relationnels entre l’Etat, les domaines forestiers et l’ONF.
“Problèmes qui ont conduit à une situation de rupture et à la création d’un manifeste tourné vers l’avenir de la forêt française et plus largement vers l’avenir des territoires”.
Il rappelait que lors du dernier conseil d’administration de l’ONF du 29 novembre 2018, les représentants des communes forestières ont voté contre la proposition de budget de l’ONF et ont quitté la salle…
Après l’échec de discussions avec l’Etat et l’ONF,  la Fédération nationale des Communes forestières a invité les communes propriétaires de forêts à prendre une délibération pour signifier leur opposition à cette mesure. On dénombre environ 11 000 communes propriétaires de forêts au niveau national dont 6 000 adhèrent au réseau des communes forestières. Au 7 juin, la FNCOFOR avait reçu près de 2 000 délibérations.
Pour le Jura, 151 communes ont adressé leur délibération. Les deux syndicats intercommunaux de gestion forestière (représentant 15 communes) l’ont également adoptée.

Un manifeste pour la refonte de la gestion forestière

Élaboré par des groupes de travail mis en place par la Fédération Nationale des Communes forestières, ce document servira de socle aux prochaines discussions avec l’Etat, les Régions et les Départements afin d’aboutir, d’ici un an, à des solutions pérennes pour les espaces forestiers.
Ce manifeste affirme une volonté politique forte pour l’avenir des forêts françaises. Sans remettre en cause le travail des hommes et des femmes œuvrant à l’application du Régime forestier avec les moyens dont ils disposent.
“Il est aussi le reflet des réalités diverses de sa mise en œuvre à travers les régions de France et de la frustration accumulée par les élus des Communes forestières depuis de nombreuses années au regard du désengagement de l’Etat de la gestion des forêts publiques, et d’un Office national des forêts oubliant parfois d’écouter les propriétaires des forêts, des collectivités au service desquels il travaille…” ont précisé les principaux protagonistes.

Dans le détail, quatre grands principes

Le maintien et le renforcement du régime forestier dans une logique de gestion sur le long terme, adapté aux générations futures, prenant en compte à parts égales la récolte des bois, la diversité biologique et les différentes utilisations de l’espace forestier, avec le maire, aménageur du territoire, en tant que garant de ces grands équilibres.

La nécessité d’un Etat doté d’une administration forestière nationale et déconcentrée forte, à l’écoute des territoires, encadrant l’élaboration des documents de gestion forestière durable, contrôlant leur mise en œuvre, assurant la surveillance et la police, le contrôle des plans de chasse, la prévention des crises et la gestion des risques.

Une séparation totale entre des missions de service public et les activités concurrentielles, avec des personnels et des structures différenciés.

La nécessité de construire une véritable gouvernance partagée entre l’Etat, son service public forestier national et les élus des Communes forestières, dans un cadrage national et une adaptation territoriale, en redonnant leurs prérogatives légitimes aux élus propriétaires, aménageurs du territoire, prescripteurs, responsables de la sécurité.

Le préfet Richard Vignon, Michel Rochet maire de Mouchard, Danielle Brulebois, Jean-Marie Sermier et Marie-Christine Chauvin.

Ils ont dit…

Marie-Christine Chauvin, sénatrice : « Pour ce qui concerne les relations entre les communes et l’ONF, nous avons la chance que dans le Jura cela se passe plutôt bien. Au sein de cette association des communes forestières, vous faites vraiment le maximum pour avancer dans le bon sens et nous sommes tous autour de vous pour voir comment nous pouvons participer à ces avancées ».

Danièle Brulebois, député : « Notre département est un département d’excellence forestière de la plaine à la montagne en passant par les plateaux, avec des essences très diversifiées. Il apporte beaucoup aussi bien au niveau économique qu’environnemental et le gouvernement s’attache à développer et à soutenir cette filière bois. Nous pouvons être optimistes car le bois est un atout pour notre département ».

Jean-Marie Sermier, député : « La forêt est à un carrefour de sa vie. Aujourd’hui la forêt au-delà de sa fonction de production en a d’autres, celles de pouvoir offrir des possibilités de respiration, de promenades, de biodiversité –toutes ces choses très à la mode-, mais je pense qu’il faut faire attention à ne pas tout sacrifier. Il faut garder dans la forêt une fonction de production. Il y a donc un équilibre à trouver. Je soutiendrai toutes les collectivités qui voudront adhérer à votre association parce qu’il est essentiel que vous soyez le plus représentatif possible ».

Richard Vignon, préfet s’adressant aux maires : « Je serai très attentif aux difficultés (équilibre du budget) que vous rencontrerez. Moi-même et mes services sommes à votre écoute pour que nous trouvions ensemble avec le directeur des finances publiques des solutions locales. Mais je ferai aussi remonter à l’échelon central ces difficultés qui pèsent sur les communes forestières ».

 

Les élus se sont déplacés en nombre.